Guide juridique des contrats en informatique

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Vous travaillez dans l’informatique (ou vous êtes curieux 😉 ). Ce livre est une mine de trésors pour les contrats en informatique.

Ce guide est écrit par Jérôme DEBRAS, avocat au barreau de Paris et Solicitor auprès de la Cour suprême d’Angleterre et du Pays de Galles. Il est diplômé en droit de l’informatique et en droit des affaires.

Ce livre est constitué de 3 parties :

  • 1° partie : Propriété intellectuelle et Protection des données personnelles
  • 2° partie : Phase de préparation à la phase d’exécution
  • 3° partie : Les contrats relatifs aux logiciels et les contrats de services ainsi que leurs spécificités

Des modèles sont détaillés dans le livre et vous pouvez également en télécharger sur le site (il n’y en a que 4 😦 ).

Ce livre est basé sur les lois françaises, mais il faut savoir qu’elles sont valables en grande partie en Europe. On retrouve soient les mêmes lois pour la Belgique, soient les équivalences. Elles sont très faciles à trouver. Pour la Belgique, on trouve aussi sur internet plusieurs modèles en téléchargement gratuit et/ou payant sur l’excellent site DroitBelge.Net (http://www.droitbelge.be/contrats.asp).

Voici les différents chapitres du livre :

  • Avant-propos
  • Principes juridiques du contrat
  • Principes de la propriétés intellectuelle
  • Points généraux relatifs à l’informatique
  • Propriété intellectuelle en informatique
  • Titularité des droits
  • Phases de préparation du contrat
  • Phases d’exécution du contrat
  • Protection des données personnelles
  • Licence et distribution de logiciels *
  • Contrats de services
  • Externalisation (infogérance)
  • Contrats de maintenance
  • Contrats de développement spécifique
  • Contrats d’intégration
  • Contrats de cloud computing

* Ici on ne rentre pas dans le détail des licences

En commandant la version papier et en vous inscrivant (en fournissant la preuve de paiement) sur le site des éditions « eni », vous aurez également accès à la version électronique.

Voici le lien pour les références du livre et/ou la commande en directe sur internet

Guide juridique des contrats en informatique

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